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Ligue 2 : des joueurs exploités en service civique au lieu de contrats de travail

La rédaction by La rédaction
17/07/2024
in Football, Insolites
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Ligue 2 : des joueurs exploités en service civique au lieu de contrats de travail

L'équipe de Pau en pleine tourmente (Photo by Romain Perrocheau/FEP/Icon Sport)

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Le Pau FC, club de football évoluant en Ligue 2, a été récemment condamné pour travail dissimulé par le conseil des prud’hommes de Pau suite à une affaire impliquant deux anciens joueurs sénégalais. Les juges ont statué en février dernier et cette décision a été confirmée en mai, obligeant le club à verser une somme de plus de 112 000 euros en dommages et intérêts aux plaignants. Ces joueurs avaient été recrutés avec la promesse de contrats de travail pour lesquels une autorisation de travail avait été obtenue en juin 2019. Cependant, à leur arrivée à Pau en juillet, ces contrats n’ont jamais été effectivement formalisés.

À la place des contrats promis, le club a proposé en octobre 2019 des contrats d’engagement civique, dépourvus des rémunérations et des cotisations sociales prévues pour un contrat de travail classique. Cette substitution a été jugée frauduleuse par les prud’hommes, qui ont souligné que ce type de contrat ne pouvait légalement remplacer un accord de travail préalablement convenu entre les parties.

Les juges ont vivement critiqué la démarche du Pau FC visant à contourner les obligations légales pour faciliter l’entrée des joueurs sur le territoire français. Cette pratique a été qualifiée d’illégale et de frauduleuse. Les deux joueurs concernés ont depuis quitté le Pau FC et évoluent désormais dans d’autres clubs français. L’avocate des plaignants n’a pas souhaité commenter cette affaire pour le moment.

Tags: Chronique judiciaireLigue 2Pau FC
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